Un enfant est réputé fragile émotionnellement, mentalement, mais aussi physiquement. Quand survient la séparation des parents, c’est un choc, surtout pour les plus jeunes. La garde de l’enfant est un sujet difficile à traiter. La mère comme le père veut tout faire pour rester avec son enfant.
En droit positif français, la réglementation de la garde est l’une des parades que le législateur a trouvées en instituant la résidence alternée.
Pour préserver au mieux l’équilibre de l’enfant ayant des parents qui ne vivent pas ensemble, la garde alternée devient la norme comparée à la garde exclusive. Elle s’applique aux enfants ayant 6 ans et plus.
Cette mesure d’alternance peut se décider de manière consensuelle entre les deux parents ou fixée par la décision de justice.
Que signifie la garde alternée d’un enfant ?
Au titre de l’article 373-2-9 : « … la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux. »
L’un des principes de base qui fonde ce texte, c’est la garde en alternance de l’enfant entre les deux parents. Ce principe répond à la volonté des parents de ne plus vivre ensemble, mais de toujours continuer à exercer l’autorité parentale à l’égard de leur progéniture.
Ce que privilégie la loi par cette notion de résidence alternée c’est le fait de sauvegarder au maximum l’intérêt de l’enfant ou plus exactement son bien-être. Selon un calendrier défini à l’amiable ou par le juge des affaires familiales, l’enfant réside chez le père ou chez la mère jusqu’à ce qu’il soit majeur.
Si le mode de résidence alternée oblige les deux parents à participer à la garde, il peut arriver que l’un des deux ne puisse y contribuer sans en avoir été exclu. C’est valable si les conditions de ce parent en question ne s’y prêtent pas et que l’intérêt de l’enfant est menacé.
Le Code civil en fait mention en l’article 373 qui stipule que le père ou la mère qui n’est pas dans tout son état et qui n’est pas capable de manifester qu’il ou elle a la volonté de garder son enfant est privé de l’exercice de l’autorité parentale. Cette incapacité peut être due à l’absence du père ou de la mère ou à toute autre cause.
Retenons qu’un parent déchu de l’exercice de l’autorité parentale sera exclu de cette alternance de garde concernant son enfant (article 379 du Code civil). Celui qui en est privé retrouve son droit d’exercer son autorité parentale et de partager la garde dès que cesse la situation qui l’en empêchait.
Quelles sont les modalités d’exécution de la résidence alternée ?
Toutes les conditions qui sont en rapport à l’exécution à la garde conjointe devraient idéalement concourir à la préservation de l’enfant. Les querelles d’adultes tendent à saper cet idéal.
Garde alternée : le consensus comme meilleur mode de règlement entre le père et la mère
Lorsque la question relative à la garde alternée surgit, la divergence la plus récurrente entre les parents fait référence à la durée du temps de garde. Quoique cette question puisse être réglée de façon consensuelle, elle attise le plus souvent les tensions. C’est pourquoi le juge aux affaires familiales est requis pour trancher les éventuels conflits (confère l’article 373-2-6 du Code civil).
On distinguera essentiellement 2 cas : les parents pacsés ou en concubinage et les couples séparés ou divorcés.
Les parents peuvent décider à l’amiable de la garde alternée, s’ils sont pacsés ou en concubinage. En cas de mésentente, c’est possible de faire intervenir un médiateur afin de trouver un terrain d’entente. Si la médiation échoue aussi, le juge aux affaires familiales intervient.
Les couples mariés qui se lancent dans un processus de séparation ont aussi la possibilité de conclure un accord pour l’alternance de la garde. L’intérêt de ne pas recourir systématiquement à une procédure judiciaire se trouve justifié dans ce cas précis. Des conjoints séparés de corps peuvent toujours faire marche arrière et se remettre ensemble.
Quand le processus de divorce est engagé, le juge aux affaires familiales vide le dossier de la garde partagée concomitamment avec le procès initial s’il n’existe aucun accord dûment établi entre les ex-époux.
L’intervention du juge dans la garde partagée
Le juge aux affaires familiales a le devoir de statuer en considération d’un certain nombre de facteurs, selon l’article 373-2-11 du code.
En vue de trancher sur la question de la garde partagée, on résume en quelques points ces mesures dont tient compte le juge :
- L’âge de l’enfant, son état psychologique et sa relation avec chacun de ses deux parents ;
- La relation des parents entre eux et celle de chacun d’eux à l’égard de l’enfant ;
- Les conditions matérielles de vie de l’enfant sont favorables à son épanouissement chez chacun des parents.
Pour faciliter la garde partagée de l’enfant, il est particulièrement important que le domicile de l’un ou l’autre des parents ne soit pas trop éloigné. À défaut d’être équidistants, les domiciles des deux parents ne devraient pas se situer à une distance trop isolée de l’école de leur enfant.
En sus de ces paramètres d’appréciation du juge, des critères qui sont fondés sur l’intime conviction du juge aux affaires familiales sera aussi pris en compte.
À la lumière de toutes ces informations, le juge aux affaires familiales pourra prononcer sa décision à laquelle les parties sont astreintes.
Il y a une zone non élucidée par le code sur la question de la garde alternée. Le Code civil est resté muet sur la question relative à la durée de l’alternance de la garde chez chaque parent. Il ne spécifie aucune durée dans le partage de cette garde.
Dans la pratique courante, les pères et mères fixent selon leur convenance cette durée. L’enfant peut rester une semaine chez le père et une semaine chez la mère ou en semaine chez l’un et le weekend chez l’autre.
C’est sans compter que ce paramètre laissé aux mains des parents génère pour sa part des désaccords. À défaut de consensus, le juge aux affaires familiales écoutera chacune des parties et statuera en conséquence.
Tout savoir sur la garde alternée, la résidence alternée et la garde partagée
Toutes ces expressions portent sur la même notion avec quelques nuances près. Elles parlent de l’enfant dont les parents sont séparés et qui vit à des fréquences plus ou moins régulières avec l’un ou l’autre des parents.
Au fond, il n’existe pas de différence particulière entre garde alternée et résidence alternée. Les deux termes expriment la même idée.
Ce qu’on retiendra, c’est que le couple qui s’est séparé et qui a convenu à l’amiable de la garde de l’enfant sans aucune contrainte est en situation d’alternance de la garde. La garde alternée est l’expression d’un consensus entre les parents de l’enfant.
Si l’expression « résidence » alternée tend à se généraliser, c’est parce que ce sont les mots du législateur à travers la Loi no 2002-305 du 4 mars 2002. Le mot « Résidence alternée » est de plus en plus commun au détriment du mot « garde alternée » pour mettre l’accent sur la notion de domicile.
La garde partagée implique l’ingérence du juge dans la décision de la garde de l’enfant. L’idée de contrainte qui donne une injonction aux parents quant au partage de la garde est illustrative.
C’est comme si deux personnes ne s’entendaient pas sur une question donnée et qu’il faille les départager. Bien que la limite soit tenue, il faut relever la nuance entre résidence alternée et garde partagée.